au service des élus

L’EPFL est un établissement public local à caractère industriel et commercial. Il est compétent pour réaliser, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, dans son périmètre d’intervention, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L.221-1 et L.221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du même code.

Les établissements publics fonciers locaux sont des outils opérationnels au service des élus et de leurs projets. Ils ont la faculté de se porter acquéreur de terrains pour des opérations immobilières ou d’aménagement, dans le cadre de conventions avec des collectivités. Ce ne sont pas des aménageurs, ils accompagnent les élus dans la définition et le portage de leurs projets. Concrètement, les EPFL acquièrent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements des fonciers bâtis ou non pour constituer des emprises suffisantes et cohérentes permettant la réalisation d’opérations immobilières, et procède, dès que cela est possible, à une cession directe à un opérateur (promoteur, bailleur social, société d’économie mixte d’aménagement,etc.).

L’établissement public foncier local Béarn Pyrénées agit exclusivement au nom et pour le compte des collectivités membres par un soutien opérationnel et/ou financier, dans le but de mettre en application leurs stratégies foncières d’aménagement du territoire. L’EPFL n’est pas aménageur, ni un promoteur, ni un intermédiaire de transaction.

Périmètre d’intervention / Situation au 1er janvier 2019

3 communes isolées

  • La Commune d’Arudy
  • La Commune de Baudreix
  • La commune de Salies-de-Béarn

1 département et 1 région