Portage foncier

L’EPFL achète les biens, bâtis ou non bâtis, qui seront nécessaires pour des projets d’initiative publique.
Il les garde, pendant la phase de maturation du projet (jusqu’à 8 ans) et les remet à disposition dans des conditions financières très favorables.
Durant le portage, propriétaire du bien, l’EPFL le gère dans un souci de bonne gestion publique, en lien étroit avec la collectivité partenaire.

Ingénierie foncière

L’EPFL apporte des services aux collectivités dans le domaine du foncier :

  • Prise en charge des négociations foncières ou appui aux collectivités
  • Assistance administrative
  • Choix des outils juridiques à mettre en place, adaptés à chaque contexte
  • Aide à la réflexion pour évaluer l’opportunité d’une intervention foncière
Modalités d’interventions
Thématiques d’interventions
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